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Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal
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Guides

Suit la liste des guides du TASPAAT.

Guides du TASPAAT

  • Guide sur l’ajout d’une question connexe à un appel
  • Guide sur la conservation des enregistrements sonores du centre téléphonique
  • Guide sur la documentation et l’expertise médicales
  • Guide sur la sécurité aux audiences
  • Guide sur le processus de transmission des décisions de nature délicate

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Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail 505, avenue University, bureau 500, Toronto (Ontario)  M5G 2P2 Téléphone : 416 314-8800 | Numéro sans frais en Ontario : 1 888 618-8846 | Télécopieur : 416 326-5164

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