Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.
Déterminer le droit d’un travailleur aux indemnités suite à un cancer de la prostate sans présomption de lien professionnel, conformément aux critères de fond.
Déterminer le droit d’un travailleur aux indemnités suite à une intervention chirurgicale rendue nécessaire par l’aggravation d’une maladie coronarienne préexistante due à un effort physique au travail.
Déterminer le droit d’un travailleur aux indemnités pour un lymphome non hodgkinien dû à une exposition au benzène et à d’autres substances telles que le trichloroéthylène, les poussières d’uranium, les rayonnements ionisants, les gaz d’échappement des moteurs diesel et les biphényles polychlorés.
Déterminer le droit d’un travailleur aux indemnités suite à une lésion à l’aine dont les images de vidéosurveillance n’ont pas permis de mettre en évidence l’agression et n’ont pas montré de contact direct.
Déterminer le droit d’un travailleur aux indemnités pour un diagnostic d’inhalation nocive due à une exposition aux fumées de diesel.
Considération visant à déterminer si une action en responsabilité pour négligence d’un avocat en exercice conférait au demandeur la qualité de partie à l’action dans le cadre de la présente demande relative au droit d’intenter une action.
Considération du droit à une prise en charge pour COVID-19 et pour le syndrome de Guillain-Barré qui en a résulté, en tant qu’affection secondaire.
Considération visant à savoir si un feu instantané donnait droit au travailleur à une indemnisation pour trouble de stress traumatique.
Question de savoir si un sous-traitant exerçant en qualité d’infirmier était réputé être un « travailleur » pour être admissible à une assurance facultative en vertu de la Loi de 1997.
Droit d’intenter une action – Question de savoir si la conduite des défendeurs était suffisamment grave pour rompre le lien avec l’emploi et donner lieu au droit d’intenter une action civile.
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