Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1631 22 I3

Examen de la preuve des soins fournis et des heures quantifiables pour déterminer les versements rétroactifs de l’ASP

Décision n^o 816 24

Évaluation de l’indemnité pour PNF pour de l’asthme

Décision n^o 895 25

Responsabilité d’un employeur en matière de diligence raisonnable lorsqu’il demande un changement rétroactif de classification à une date antérieure.

Décision n^o 774 25

Question de savoir si une travailleuse blessée sur une propriété municipale située à proximité des locaux de l’employeur était considérée comme étant au cours de son emploi.

Décision n^o 1185 23

Question de savoir si une perte de gains réelle est nécessaire pour ouvrir droit à des prestations pour PG dans le cas d’une intervention chirurgicale lorsque le travailleur ne travaille plus par suite d’une lésion ultérieure.

Décision n^o 1334 14

Question de savoir si la réaction des collègues d’un travailleur face à ses activités criminelles au travail constituait du harcèlement au sens de la politique sur le stress chronique

Décision n^o 604 25

Prise en compte du facteur de l’emploi approprié permettant d’obtenir et de conserver un emploi pour déterminer l’employabilité d’un travailleur

Décision n^o 796 25

Prise en compte des deux ans écoulés avant un traitement pour déterminer le droit à une indemnité pour une récidive

Décision n^o 220 23

Droit à des prestations pour PG pour un syndrome post-COVID-19

Décision n^o 469 25

Question de savoir si le fait de conduire un autobus bondé dans les quartiers les plus fréquentés pendant la pandémie de COVID-19 était un facteur de stress important relié au travail ouvrant droit à une indemnité pour stress chronique.