Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1209 25

Examen du droit à des prestations pour PG d’un travailleur qui travaillait illégalement au Canada au moment de la lésion et qui est retourné dans son pays d’origine après l’accident.

Décision n^o 1297 25

Évaluation de la gravité d’un trouble lié à l’usage de cannabis comme trouble préexistant aux fins d’un virement au FGTR

Décision n^o 1272 25

Question de savoir si le report du dernier réexamen des prestations pour PG est approprié lorsqu’un programme de RT prend fin après la date d’immobilisation.

Décision n^o 1161 25

Examen du droit initial à une indemnité pour la COVID-19 aux termes de la politique sur les maladies transmissibles

Décision n^o 1275 25

Question de savoir si une personne qui travaille et réside aux États-Unis depuis plusieurs années est admissible à une protection d’assurance en vertu de la Loi de 1997.

Décision n^o 1109 25

Question de savoir si l’agression d’un travailleur par un collègue hors chantier et après les heures de travail était survenue du fait et en cours d’emploi.

Décision n^o 857 25

Question de savoir si un appareil orthopédique était à l’origine de l’accident de la travailleuse et ouvrait droit à un virement de la totalité des coûts d’indemnisation au FGTR.

Décision n^o 1188 25

Question de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour l’aggravation d’un trouble cardiaque préexistant causé par un effort physique inhabituel en vertu de la politique sur les troubles cardiaques.

Décision n^o 1454 22

Question de savoir si l’exposition professionnelle d’un pompier avait contribué de manière importante au développement d’un mélanome choroïdien.

Décision n^o 1007 24

Détermination de l’employeur approprié dans le cadre d’une demande d’indemnisation pour maladie des vibrations et examen du droit à un virement au FGTR pour un employeur mentionné à l’annexe 2