- Au cours de l'emploi
- Commotion cérébrale
Le 23 février 2022, le travailleur avait glissé et était tombé sur la glace dans sa cour lors de sa pause en télétravail pendant la pandémie de COVID-19. La seule question en appel était celle du droit initial à une indemnité pour une commotion cérébrale.
La vice-présidente a accueilli l’appel.Le travailleur était en cours d’emploi au moment de sa chute aux termes de la politique n° 15-02-02. Le domicile du travailleur constituait le lieu de travail fixe entre mars 2020 et mai 2023 en raison des exigences en matière de télétravail de l’employeur pendant la pandémie de COVID-19. Ses heures normales de travail étaient généralement de 8 h 30 h à 15 h 30.Le travailleur s’était heurté la tête au sol en tombant le 23 février 2022 au cours de pause matinale, qu’il avait l’habitude de prendre aux alentours de 9 h 35. Il a soutenu qu’il prenait sa pause à cette heure-là pour aligner son horaire avec ses collègues à l’usine de l’employeur et qu’il avait l’habitude de sortir pour prendre l’air lors de ses pauses. Pendant ses pauses, il avait son téléphone sur lui pour pouvoir répondre aux appels liés à son travail. Il a aussi déclaré que cette habitude avait commencé sur les lieux de travail de l’employeur, avant la pandémie, et qu’il l’avait continué en télétravail. La jurisprudence du Tribunal a généralement conclu qu’une pause-café payée était raisonnablement accessoire au travail et qu’elle ne retirait pas le travailleur du cours de son emploi. Aucune preuve n’indiquait que le travailleur faisait des courses personnelles au moment de l’accident ou qu’il avait l’intention de s’absenter plus longtemps de son bureau. Le moment de sa pause matinale dépendait de facteurs liés à ses tâches professionnelles et du fait qu’il était toujours disponible lors de sa pause.La demande d’indemnisation du travailleur remplissait aussi les cinq critères énoncés dans la politique n° 11-01-01. Le travailleur avait le droit initial à une indemnité pour une commotion cérébrale par suite de la chute du 23 février 2022.