Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 175 25
2026-06-04
K. Jepson - C. Sacco - M. Tzaferis
  • Preuve (inférence défavorable)
  • Problème oculaire
  • Directives et lignes directrices de la Commission (stress mental) (événement traumatique)

Le travailleur était opérateur logistique dans une entreprise de traitement de produits chimiques; il a participé à l'extinction d'un feu instantané le 8 janvier 2019. L'employeur a contesté la présence du travailleur sur les lieux de l'incendie, mais des preuves vidéo ont corroboré la version du travailleur quant à son implication. L'incendie s'est déclaré à proximité de nombreux fûts contenant des produits chimiques potentiellement inflammables. Le travailleur a sollicité des indemnités pour un problème à l’œil droit et un préjudice psychologique attribués à un stress traumatique.

Le comité a jugé l'appel recevable en partie.
Les déclarations du travailleur concernant l’incendie, son problème oculaire et ses symptômes présentaient d’importantes incohérences, notamment des divergences quant à la date de l’incident, à la description des symptômes et à ses affirmations selon lesquelles il aurait été frappé au visage. Le travailleur a été jugé peu fiable dans son récit des faits, et une plus grande importance a été accordée aux preuves documentaires.
L’employeur n’a fourni qu’un minimum de documents, n’a pas produit les pièces demandées, telles que le carnet de notes du responsable des installations, et s’est retiré de l’audience en cours de procédure. Une présomption défavorable a été retenue à l’encontre de l’employeur en raison de l’absence de preuves étayant ses allégations selon lesquelles le travailleur n’était pas présent lors de l’incendie.
Le travailleur souffrait d’une affection préexistante de l’œil droit, comprenant une ptose et une exotropie, confirmée par des photographies et des témoignages antérieurs à l’incendie. Des médecins spécialistes ont diagnostiqué des affections inflammatoires et éventuellement auto-immunes sans lien avec l’accident du travail ou l’exposition à des produits chimiques. Aucun élément médical n’a permis d’établir un lien entre l’incendie ou les expositions professionnelles et l’affection oculaire.
L’incendie a été jugé objectivement traumatisant en raison du risque de préjudice grave dans un environnement chimique. Un trouble de stress post-traumatique (TSPT) a été diagnostiqué chez le travailleur en 2021, dont le lien de causalité avec l’incendie de janvier 2019 a été établi. Le retard dans la prise en charge psychologique s’explique par la compréhension limitée du travailleur et par l’attention qu’il portait principalement à ses symptômes physiques.

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