- Mésothéliome
- Exposition (amiante)
L’employeur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels avait maintenu le droit initial de la travailleuse à une indemnité pour un mésothéliome péritonéal malin de type épithélioïde. La travailleuse était employée comme une concierge dans un établissement d’enseignement et était responsable de tâches élémentaires de nettoyage et d’entretien ménager.
Le comité a accueilli l’appel de l’employeur.Le comité a conclu que la présomption de la relation avec le travail énoncée dans la Loi de 1997 et la politique n° 16-02-12, « Mésothéliome de la plèvre et du péritoine », ne s’appliquait pas en l’espèce. La travailleuse n’était pas employée dans le secteur des mines, du broyage, de la fabrication, de l’assemblage, de la construction, de la réparation, de la modification, de l’entretien ou de la démolition qui produit des fibres d’amiante aéroportées. La travailleuse n’était pas un travailleur exposé à l’amiante. Elle n’avait pas physiquement accès à des zones telles que des puits et des salles mécaniques où il y avait un risque plus élevé d’exposition aux matériaux reliés à l’amiante.De plus, l’apparition d’un mésothéliome péritonéal malin de type épithélioïde, soit dans les 12 ans suivant le début de ses tâches de conciergerie chez l’employeur en 2005, ne cadrait pas avec la période de latence applicable à ce trouble particulier, qui est de 20 ans. Le comité a aussi noté que de nombreux cas de mésothéliome péritonéal, surtout chez les femmes, avaient une étiologie idiopathique (inconnue). La prépondérance des probabilités ne permettait pas de démontrer qu’elle avait été exposée à l’amiante de façon considérable, routinière ou particulière pendant son emploi chez l’employeur.