Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 201 26
2026-03-05
G. Dee - D. Thomson - K. Iima
  • Vaccination (COVID-19)

La travailleuse, qui exerçait le métier de préposée aux soins infirmiers à temps partiel, a reçu deux doses du vaccin contre la COVID-19, à la demande de son employeur, et a signalé des symptômes indésirables après chaque injection (essoufflement, fatigue et difficulté à parler), ce qui a entraîné une demande d’indemnité que la Commission a rejetée.

Le comité a rejeté l’appel relatif au droit à une indemnité pour des troubles physiques ou organiques. Cependant, le comité a renvoyé l’affaire à la Commission aux fins de détermination du droit à une indemnité pour un trouble psychologique et lui a fortement recommandé de mener des enquêtes appropriées.
L’employeur a reconnu que l’administration du vaccin découlait des tâches de l’emploi en raison de la politique de vaccination obligatoire. Malgré des évaluations médicales approfondies, aucun diagnostic définitif de trouble physique ou organique ne permettait d’expliquer les symptômes de la travailleuse qui étaient considérés comme diffus et variables.
Dans ses rapports, le médecin-conseil n’avait établi aucun lien physique prouvé entre les vaccins et les symptômes, ce qui laisse entendre qu’il était plutôt possible que de l’anxiété ou des facteurs psychologiques soient en cause. Le témoignage de la travailleuse a confirmé l’existence d’un lien temporel solide entre la vaccination et l’apparition des symptômes, et l’hésitation constatée à se faire vacciner a pu contribuer à créer un effet nocébo, c’est-à-dire que des facteurs psychologiques ont causé l’expérience de symptômes indésirables.
Le comité n’a trouvé aucune enquête ni décision sur le droit à une indemnité pour un trouble psychologique, malgré les indications médicales, et il a recommandé à la Commission de procéder à une évaluation psychologique plus approfondie.

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