Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 1188 25
2025-11-28
N. Perryman - P. Greenside - J. Provato
  • Aggravation (état pathologique préexistant) (cardiopathie)
  • Dyspnée

Le travailleur, un membre d’une équipe d’intervention d’urgence au sein d’un service de police, a été victime d’une dyspnée d’effort sévère le 22 décembre 2021, après avoir gravi huit étages à pied lors de l’exécution d’un mandat. Comme les examens médicaux ont révélé une sténose coronarienne importante, la Commission a rejeté sa demande d’indemnisation initiale et le commissaire aux appels a rejeté son appel. Ce dernier a refusé de reconnaître le droit à une indemnité aux termes de la politique sur les troubles cardiaques aux motifs que l’ischémie n’avait pas été causée par un effort physique et que les activités du travailleur correspondaient à son niveau d’activité habituel.

Le comité a accueilli l’appel.
Le travailleur a fait valoir que l’effort physique fourni le 22 décembre 2021 était inhabituel pour lui et avait contribué de manière importante à l’apparition des symptômes, ce qui ouvrait droit à une indemnité aux termes de la politique sur les troubles cardiaques de la Commission selon lui. Cette politique prévoit une indemnité lorsqu’un effort physique inhabituel, défini comme une activité spéciale, inhabituelle ou excessive pour la personne, survient sans délai considérable dans l’apparition des symptômes, aggravant ainsi un trouble préexistant.
Le comité a conclu que gravir huit étages en portant un équipement lourd constituait un effort physique inhabituel pour le travailleur, qui n’effectuait pas régulièrement d’activité cardiovasculaire aussi intense. Le témoignage et la preuve médicale ont démontré que l’effort fourni le jour de l’incident était différent de l’entraînement et des tâches habituels du travailleur.
L’appel a été accueilli et le travailleur a reçu une indemnité pour l’aggravation de son trouble cardiaque préexistant. La question de la nature et de la durée des prestations a été renvoyée à la Commission afin qu’elle l’examine.