Il est à noter que nous avons apporté des améliorations à nos directives de procédure, à nos formulaires et à certains documents connexes afin d’améliorer la clarté, l’uniformité et l’accessibilité pour tous et toutes. Ces mises à jour reflètent les commentaires de nos partenaires du régime ainsi que notre engagement envers l’amélioration continue.
Voici les principales mises à jour de notre site Web :
- Directives de procédure
- Nouveau format des directives de procédure pour améliorer la lisibilité
- Mise à jour de paragraphes des Directives de procédure nos 1, 3, 5, 8, 12, 35 et 39 pour refléter les pratiques et la terminologie actuelles
- Par exemple, au paragraphe 3.11 de la Directive de procédure no 39 : Indemnités et remboursement de frais, le passage « Le Tribunal peut publier des barèmes » est remplacé par « Le Tribunal publie un tableau des taux ». Ce changement s’inscrit dans le cadre du nouveau Tableau des taux du TASPAAT publié sur notre site Web.
- Liens directs vers les directives de procédures connexes pour faciliter la navigation
- Formulaires d’avis d’appel, de réponse et de partage électronique
- Mises à jour des formulaires :
- Langage plus clair, nouveaux champs de données (p. ex., langue de préférence, titres, province, pays), et liens vers les directives de procédure pertinentes pour améliorer la navigation et l’accessibilité
- Suppression de la préférence du mode d’audition sur les formulaires d’avis d’appel et de réponse afin de simplifier le traitement des dossiers et d’améliorer l’efficacité globale, puisque le Tribunal continue de déterminer le mode d’audition et de l’indiquer dans la lettre des questions en appel, et que les parties peuvent toujours s’y opposer pendant la période de divulgation (voir la section 6.0 de la Directive de procédure no 5 : Modes d’audition)
- Améliorations des processus :
- Authentification à deux facteurs seulement requise pour se connecter
- Ajout d’une option de destinataire de partage électronique
- Services de RED et de médiation
- Nouveau contenu Web sur les pages Formulaires et Programme d’intervention au début de l’instance (PIDI)
- Mise à jour des formulaires d’autorisation de participation au processus de règlement extrajudiciaire des différends (RED) et de médiation ainsi que leur foire aux questions
- Formulaire de demande de remboursement de frais liés à une audience
- Nouveau formulaire consolidé avec calcul automatique pour toutes les demandes de remboursement de frais d’audience
- Terminologie révisée et instructions plus claires
- Nouveau Tableau des taux du TASPAAT créé
D’autres améliorations sont toujours à venir, notamment la consolidation d’un document PDF avec signets de toutes nos directives de procédure pour faciliter la navigation, la révision des formulaires sur les requêtes relatives au droit d’action et la publication des versions HTML de nos directives de procédure pour permettre la traduction Web dans d’autres langues.
Nous vous encourageons à passer en revue ces mises à jour. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à wsiat.callcentre@wsiat.ca.