Le Tribunal est heureux de présenter ses nouvelles fiches d’information conçues pour aider les parties aux appels du Tribunal.
Ces fiches d’information fournissent les renseignements suivants :
- renseignements généraux sur des questions en appel spécifiques aux audiences
- aperçu général de la question en appel abordée
- questions que l’on pourrait poser et documents que l’on pourrait demander pour l’audience
- ressources pour en savoir plus sur la question en appel abordée
La Fiche d’information no 1 : Prestations pour perte de gains (PG) est maintenant disponible, et d’autres fiches suivront sous peu.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’onglet Fiches d’information dans la section Ressources.