Le Tribunal est heureux d’annoncer que toutes ses directives de procédure sont maintenant disponibles en format HTML.
À l’appui de l’engagement continu envers l’accès à la justice, cette amélioration aide à trouver, à utiliser et à comprendre les renseignements plus facilement. Ce nouveau format offre plusieurs avantages en matière d’accessibilité :
- fonction de modification de la langue du navigateur permettant d’afficher du contenu Web dans la langue voulue
- conception réactive et adaptée aux appareils mobiles pour faciliter l’accès sur tout type d’appareil
- compatibilité améliorée avec les technologies d’assistance, telles que les lecteurs d’écran
- meilleure visibilité sur les moteurs de recherche afin de trouver les renseignements pertinents plus rapidement
Il est à noter que les versions PDF des directives de procédure peuvent toujours être consultées et téléchargées.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.