Il est à noter que Postes Canada a repris ses services de livraison de Postes Canada, y compris le service de messagerie Xpresspost. À compter du 14 octobre 2025, le Tribunal est à nouveau en mesure d’envoyer et de recevoir du courrier régulier et par Xpresspost.
Les délais de prescription et de procédure qui ont expiré pendant la grève de Postes Canada (période du 25 septembre au 11 octobre 2025) reprendront à partir du 14 octobre 2025. Les dates limites seront établies à partir du délai qu’il restait en date du 25 septembre 2025. À compter du 14 octobre 2025, toutes les parties doivent se conformer au délai de prescription énoncé dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, et elles doivent respecter les délais de procédure énoncés dans les directives de procédure du Tribunal.
Toutes les parties sont responsables de calculer et de respecter les délais de prescription et de procédure révisés. Pour en savoir plus sur la façon dont le Tribunal calcule les délais en règle générale, veuillez consulter la Directive de procédure no 35 : Calcul du temps.
Veuillez noter qu’il faudra un certain temps pour que Postes Canada reprenne ses normes de service de livraison habituelles. Le service de partage électronique et le service de dépôt électronique demeurent les moyens les plus efficaces de communiquer avec nous.
Si vous avez des questions au sujet des délais à suivre ou de toute autre procédure, veuillez communiquer avec nous.