Le Tribunal est engagé à offrir un milieu accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes peuvent accéder à ses services, et ce, d’une manière respectueuse de leur dignité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page Accessibilité et diversité.
Dans le cadre de cet engagement, le TASPAAT sollicite des commentaires sur ses processus décisionnels et ses ressources.
Le TASPAAT a lancé le sondage sur l’accessibilité en 2021 et a mené un autre sondage en 2024. Les rapports sur les résultats du sondage sont disponibles ici.
Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont répondu à ce sondage important.