Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel dans les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

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40e anniversaire du TASPAAT

Bannière du 40e anniversaire du TASPAAT

Accessibilité et diversité

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) s’engage à fournir ses services dans un milieu accessible et inclusif où tous peuvent y accéder d’une manière respectueuse de leur dignité et de leur indépendance.

Le TASPAAT s’engage aussi à :

  • éliminer les obstacles systémiques et offrir un milieu de travail et des services accessibles, inclusifs, diversifiés et sensibles à la culture
  • créer un environnement plus respectueux pour son personnel, ses décideurs, ses parties prenantes et tous les participants aux audiences
  • soutenir la santé mentale (pour en savoir plus, consultez les ressources d’aide en santé mentale et la page sur les ressources et les mesures de soutien.)

Pour en savoir plus sur le milieu de travail inclusif du Tribunal, l’égalité d’accès aux services et les demandes d’adaptation, veuillez consulter la page Accessibilité et diversité.

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