Dépôt électronique de documents

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Déposer des fichiers

Documents pouvant être déposés

Vous pouvez déposer tout document relatif à un appel ou à une requête en format Adobe PDF, y compris les formulaires du TASPAAT, les décisions de la CSPAAT, les preuves documentaires, les observations écrites et les reçus. Vous pouvez aussi déposer des fichiers MP4, tels que des vidéos de surveillance.

Installation d’Adobe Acrobat

Pour installer le logiciel gratuit Adobe Reader DC, visitez le site d’Adobe.

Accès à un ordinateur

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à Internet, vous pouvez vous rendre à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO), au 7e étage du 505, avenue University, à Toronto, pour déposer vos documents au moyen de l’ordinateur.

Dépôt de formulaires électroniques

  1. Cliquez sur le formulaire voulu.
  2. Remplissez les champs du formulaire.
  3. Enregistrez et nommez le formulaire rempli en utilisant la fonction « Enregistrer » d’Adobe (p. ex. Enregistrer sous : Formulaire AA du TASPAAT).
  4. Cliquez sur le bouton « Déposer des fichiers » sur la page d’instruction (voir ci-dessus).
  5. Remplissez les champs nécessaires et téléversez vos fichiers.
  6. Cochez la case pour accepter les conditions d’utilisation.
  7. Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Autres documents et vidéos

  1. Enregistrez tout document que vous voulez nous envoyer sur votre ordinateur en format Adobe PDF. Pour les vidéos, assurez-vous de les sauvegarder en format MP4 sur votre ordinateur.
  2. Cliquez sur le bouton « Déposer des fichiers » sur la page d’instruction (voir ci-dessus).
  3. Remplissez les champs nécessaires et téléversez vos fichiers.
  4. Cochez la case pour accepter les conditions d’utilisation.
  5. Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Il est à noter qu’un maximum de 5 fichiers par dépôt s’applique. La taille de chaque fichier ne doit pas dépasser 3 Go. Si votre fichier dépasse 3 Go, veuillez communiquer avec notre centre téléphonique pour obtenir de l’aide.

Si vous avez besoin d’aide pour déposer un fichier, veuillez contacter le centre téléphonique du TASPAAT au 416 314‐8800 ou au 1 888 618‐8846, entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi.