Comment joindre le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Courrier et colis

Si vous voulez nous envoyer des documents au sujet d’un appel ou d’une requête en cours, veuillez inscrire le numéro de dossier du TASPAAT (11 chiffres) sur la lettre explicative ou le formulaire pour nous permettre de les ajouter au bon dossier.

Vous pouvez nous envoyer ces documents par dépôt électronique, par télécopieur, par messager ou par la poste. Vous pouvez aussi nous les remettre sur place du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires.

Salle du courrier
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, bureau 500
Toronto (Ontario)  M5G 2P2

Plan

Prendre rendez-vous pour se rendre au Tribunal

Vous devez prendre rendez-vous pour toute demande en personne. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le centre téléphonique du TASPAAT.

• par téléphone au 416 314-8800
• sans frais en Ontario au 1 888 618-8846
• par ATS en composant le 711 pour le Service de relais
• par courriel à info@wsiat.ca

À votre arrivée, veuillez vous présenter au centre de sécurité afin qu’un gardien de sécurité vous oriente vers la bonne personne.

Centre de sécurité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7^e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2P2

Carte

Télécopieur

416 326-5164

Maximum de 100 pages par envoi

Téléphone

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par téléphone. Utilisez les numéros de téléphone directs de Toronto ci-dessous, ou composez le 1 888 618-8846 (sans frais en Ontario) et demandez la personne appropriée.

Bibliothèque

Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)

Mise en œuvre des décisions du TASPAAT

Le Tribunal envoie ses décisions à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La CSPAAT a besoin de temps pour les traiter et les mettre en œuvre et elle communiquera avec vous si elle a besoin d’autres renseignements.

Courriel

Il est à noter que nos adresses courriel sont réservées aux demandes de renseignements généraux. Ne transmettez pas de renseignements ni de documents relatifs aux dossiers à ces adresses courriel. Afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel confidentiel, nous supprimerons les courriels comprenant des renseignements relatifs aux instances.

Commentaires

Vos commentaires et suggestions au sujet de notre site Web sont les bienvenus. Pour nous en faire part, veuillez contacter le webmestre à :

webmaster@wsiat.ca

Sondage

Le Tribunal est engagé à améliorer son processus d’audience de façon continue. À l’appui de cet engagement, un sondage consécutif à l’audience a été mis en place.

Après chaque audience, le Tribunal invitera les participants à répondre à un petit sondage sur leur expérience lors de l’audience, et ce, de façon anonyme. Ces commentaires l’aideront à mieux comprendre les besoins des participants et à établir des moyens d’améliorer ses services.

Veuillez noter qu’aucun renseignement personnel ne sera recueilli au cours du sondage. Le sondage vise uniquement à recueillir des commentaires afin d’améliorer la qualité des services offerts aux participants aux audiences.