Fixer une date d’audience
Offre d’une date d’audience
Après l’envoi de la lettre de certification, le Service du rôle vous écrira pour vous proposer une date d’audience. Si cette date ne vous convient pas, vous aurez deux semaines pour en informer le TASPAAT, sinon le Tribunal confirmera la date proposée.
Avis d’audience
Le Service du rôle envoie une Confirmation d’audience pour confirmer la date de l’audience. Cette confirmation indique la date, le mode d’audition, l’heure, les détails de connexion et le lieu de l’audience (s’il y a lieu).
Vous êtes responsable de fournir au TASPAAT des coordonnées adéquates. Si votre adresse postale ou votre numéro de téléphone change, veuillez remplir Avis de changement d’adresse et le transmettre au Tribunal.
Pour en savoir plus sur l’inscription des audiences au rôle, veuillez consulter la Directive de procédure no 18 : Avis d’audience et défaut de comparaître ou contactez-nous.
Lieux des audiences
Le Tribnal tient des audiences dans les villes suivantes en Ontario :
- Hamilton
- London
- Oshawa
- Ottawa
- Sault-Sainte-Marie
- Sudbury
- Thunder Bay
- Timmins
- Toronto
- Windsor
Le Tribunal tient normalement ses audiences dans la ville la plus près de l’appelant. Il peut rembourser aux travailleurs et aux témoins certains de leurs frais pour assister à une audience. Pour en savoir plus sur les dépenses remboursables liées à une audience, veuillez consulter la Directive de procédure no 39 : Indemnités et remboursements de frais ou contactez-nous.
Pour toute demande d’adaptation en vue d’une audience, consultez la page Accessibilité et diversité.
Ajournement
Si vous ne pouvez pas assister à votre audience, contactez-nous dès que possible pour demander un ajournement. Si la demande est acceptée, la date d’audience sera tenue à une date ultérieure. Pour en savoir plus sur les demandes d’ajournement, consultez la Directive de procédure no 23 : Ajournements et désistements ou contactez-nous.
Conférence préparatoire à l’audience
Vous ou le TASPAAT pourriez remarquer des problèmes de preuve ou des questions de preuve ou de procédure qui doivent être réglées par un vice‑président ou comité avant l’audience. Dans de tels cas, le TASPAAT pourrait tenir une conférence préparatoire à l’audience en personne, par vidéoconférence ou par audioconférence. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Directive de procédure no 14 : Conférence préparatoire à l’audience ou contactez-nous.