Indemnités et remboursement de frais
Le TASPAAT rembourse aux travailleurs, à leurs survivants et à leurs témoins certains de leurs frais pour se rendre et assister à une audience. Pour demander un remboursement, il faut remplir une Demande de remboursement de frais liés à une audience, conformément au Tableau des taux du TASPAAT, et l’envoyer au TASPAAT. Pour en savoir plus, consultez la Directive de procédure no 39 : Indemnités et remboursements de frais ou contactez-nous.