Tableau des taux du TASPAAT

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Pour en savoir plus sur les frais que le TASPAAT rembourse, veuillez consulter la Directive de procédure no 39 : Indemnités et remboursements de frais.

Frais liés à la participation à une audience
Perte de salaire (pour le travailleur et ses témoins)
70,40 $ pour une demi‑journée
140,80 $ pour une journée complète
Données Internet 5,50 $ par heure de participation à une audience par vidéoconférence
Téléphone Frais réels avec reçu
Déplacement en voiture 0,60 $ par kilomètre
Stationnement Frais réels avec reçu
Train ou autobus interurbains Frais réels avec reçu
Repas (déjeuner) 17,40 $
Repas (dîner) 24,64 $
Repas (souper) 33,34 $
Plafond quotidien (repas) 75,38 $